(243) L'Union a depuis longtemps pour politique de réduire les déchets et de gérer de manière durable les matières premières. En effet, la politique de l'Union comporte deux volets: d'une part, elle vise la prévention de la production de déchets et, d'autre part, elle encourage le recyclage. De plus, un objectif stratégique horizontal est d'encourager la présence de petites et moyennes entreprises sur le marché de l'Union.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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