(247) Par ailleurs, le secteur du rechapage permet actuellement d'éviter chaque année la production d'environ 240 000 tonnes de pneumatiques usagés. Dès lors, des mesures protégeant les pneumatiques de qualité rechapables dans l'Union contre des pneumatiques qui ne sont fondamentalement utilisables qu'une seule fois contribueraient aussi à éviter la production de déchets conformément aux objectifs de la directive sur les déchets, puisqu'elles soutiendraient le maintien d'une activité de rechapage viable dans l'Union.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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