Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(25) Parmi les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon figurent à la fois des grandes entreprises et des PME. Les producteurs de l'Union sélectionnés sont établis dans six États membres (Italie, Espagne, Pologne, Portugal, Allemagne et France) et représentaient ensemble plus de 36 % de la production de l'Union et des ventes déclarées par les producteurs de l'Union ayant coopéré.

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