Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 255 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(255) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en ajoutant une marge bénéficiaire de 15,6 % au coût de production des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon au cours de la période d'enquête, en soustrayant des prix de vente dans l'Union la marge bénéficiaire réelle réalisée au cours de la période d'enquête pour la remplacer par la marge bénéficiaire de 15,6 %.

Aller plus loin

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