Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(26) Le 22 décembre 2017, un des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, à savoir le producteur polonais Geyer&Hosaja, a informé la Commission qu'il avait décidé d'arrêter de coopérer à l'enquête. Les pourcentages mentionnés au considérant 25 ne sont pas affectés par le retrait de ce producteur car sa production représente moins de 0,1 % de la production totale de l'Union. La Commission a dès lors conclu que l'échantillon final était représentatif de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).