Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 261 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(261) En ce qui concerne l'enquête antisubventions parallèle, l'enregistrement des importations du produit concerné en provenance de la RPC conformément à l'article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base devrait être poursuivi.

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