Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 270 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(270) Ensuite, un droit ad valorem pourrait également aboutir à des montants relativement importants pour les pneumatiques des catégories 1 et 2 dont les prix sont élevés. Le risque dans ce cas est que ces pneumatiques de qualité deviennent également trop chers, alors que ce sont précisément ceux-ci qui peuvent être profitables à l'activité de rechapage dans l'Union. Les rechapeurs de l'Union ont besoin de carcasses adéquates, qu'ils peuvent se procurer soit auprès de fabricants de pneumatiques des catégories 1 ou 2 dans l'Union, soit auprès de certains exportateurs chinois appartenant à cette catégorie. Si les mesures sanctionnent excessivement les importations dans l'Union des catégories 1 et 2, les objectifs stratégiques de l'Union en matière d'économie circulaire pourraient être compromis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).