Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(3) Le 21 octobre, la Commission a publié un rectificatif à l'avis d'ouverture, dans lequel elle a clarifié la définition du produit concerné.

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