(31) Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés et les autorités du pays concerné ont été consultés pour la constitution de l'échantillon. La Commission a reçu des observations émanant: 1) du plaignant, 2) de la CRIA et de la CCCMC et 3) d'un producteur-exportateur, le groupe Giti.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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