Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(32) Le plaignant a déclaré que l'échantillon proposé n'était pas suffisamment représentatif, vu qu'il ne tenait pas suffisamment compte des différents segments de prix, appelés ci-après «catégories», qui existent sur le marché des pneumatiques de l'Union. Selon le plaignant, le segment intermédiaire (catégorie 2) était surreprésenté dans l'échantillon alors que l'écrasante majorité des exportateurs chinois opéraient dans le segment inférieur (catégorie 3) qui était sous-représenté. Il a donc fait valoir que les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ne refléteraient pas de manière adéquate le prix moyen à l'importation dans l'Union. Le plaignant a demandé que les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon pour la catégorie 2 soient remplacés par des producteurs-exportateurs de la catégorie 3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).