Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(33) La CRIA, la CCCMC et le groupe Giti ont accepté, sur le principe, l'échantillon sélectionné provisoirement, mais ont considéré que compte tenu du nombre important de producteurs-exportateurs, la représentativité de l'échantillon pourrait être encore améliorée en ajoutant des sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).