Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(34) La Commission a considéré que l'échantillon proposé se composait de producteurs-exportateurs issus à la fois des catégories intermédiaire et inférieure représentant plus de 50 % des importations totales dans l'Union en provenance de la RPC. Remplacer les plus grands producteurs-exportateurs de la catégorie 2 par des producteurs-exportateurs plus petits de la catégorie 3 ferait perdre à l'échantillon sa représentativité, vu qu'une grande partie des exportations totales ont été effectuées, selon les données disponibles, dans la catégorie intermédiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).