Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(37) La Commission a réévalué la faisabilité technique d'un nouvel élargissement de l'échantillon. Elle a souligné que les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon comprenaient: 1) treize entités juridiques intervenant dans la production et les ventes intérieures du produit concerné, 2) deux exportateurs liés établis en dehors de l'Union et 3) plus de dix importateurs liés établis dans l'Union. Les données communiquées par chacune de ces entités ont dû être traitées et vérifiées. Par conséquent, la Commission a considéré que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur davantage de producteurs-exportateurs compte tenu du temps disponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).