Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(40) La Commission a envoyé des questionnaires antidumping aux quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, aux dix producteurs-exportateurs ayant demandé à recevoir le questionnaire ou tout autre formulaire à remplir, comme indiqué plus haut, ainsi qu'aux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Aller plus loin

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