Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(44) Le produit concerné correspond à certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la RPC, relevant actuellement des codes NC 40112090 et ex40121200 (code TARIC 4012120010). Ces codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif.

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