(62) La Commission a examiné ces demandes sur la base des éléments de preuve présentés par les parties intéressées ainsi que des informations recueillies d'office au cours de l'enquête. Conformément aux caractéristiques visées au considérant 49, elle a analysé dans quelle mesure les pneumatiques des marques spécifiques sont 1) rechapables, 2) utilisés comme équipement d'origine pour les autobus et camions et 3) commercialisés dans une certaine catégorie en fonction de la propre appréciation de chaque société.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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