Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(64) En ce qui concerne le groupe Giti, la Commission a accepté de classer les marques Primewell et GT Radial dans la catégorie 2, comme demandé. La Commission a également établi que les pneumatiques Giti sont rechapables. Toutefois, les activités de première monte du groupe Giti ne concernent pas les camions et autobus, mais uniquement les véhicules de tourisme. En outre, le groupe Giti considère que ses marques appartiennent à la catégorie 2. Par conséquent, les marques du groupe ont été classées dans la catégorie 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).