(65) Pour le groupe Aeolus, la Commission a provisoirement accepté de classer sa marque Aeolus dans la catégorie 3, comme demandé par la société, sur la base des arguments selon lesquels ses pneumatiques ne sont généralement pas rechapables et ne sont pas vendus sur le marché de la première monte.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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