Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(66) Les importateurs ayant formulé les demandes concernant les marques Double Coin et Sailun ne figuraient pas parmi les sociétés retenues dans l'échantillon, de sorte que la Commission n'a pas pu vérifier leurs arguments à ce stade. Étant donné qu'ils n'étaient pas inclus dans l'échantillon, leur classement dans les catégories 2 ou 3 n'affecte en rien l'issue de l'enquête. Par conséquent, tout en ne remettant pas en cause les éléments de preuve présentés par les importateurs au sujet de l'expérience de leurs clients avec les pneumatiques de ces marques, la Commission n'a pas pris position sur leurs demandes à ce stade.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).