(7) Le 2 février 2018, la Commission a publié le règlement d'exécution (UE) 2018/163 (ci-après le «règlement soumettant à enregistrement les importations») qui a soumis à enregistrement les importations du produit concerné originaire de la RPC à partir du 3 février 2018. Dans ce règlement, la Commission a examiné les observations formulées par les parties intéressées.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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