Article considérant 81

(81) Il a également été affirmé que le produit concerné ne devrait pas relever de plusieurs codes NC. À cet égard, la Commission a rappelé, premièrement, qu'il était très fréquent qu'un même produit concerné soit couvert par plusieurs codes NC. Cela découle naturellement de la conception de la nomenclature combinée. De plus, l'avis d'ouverture indiquait clairement que les codes NC étaient fournis à titre purement informatif. Deuxièmement, aucune preuve factuelle n'a été fournie, et la Commission n'a pas trouvé non plus d'information indiquant que le produit concerné avait été défini d'une manière telle que les pneumatiques neufs et rechapés importés ne pouvaient pas provisoirement être considérés comme des solutions de remplacement aux pneumatiques neufs et rechapés produits dans l'Union et comme étant en concurrence directe avec ceux-ci. Il en va de même pour la perception des producteurs et des consommateurs, les canaux de distribution ou d'autres facteurs comme l'existence d'une ou de plusieurs catégories de produits, par opposition à la différenciation faite entre les pneumatiques neufs et rechapés aux fins de la présente enquête.