(82) Enfin, les parties intéressées ont affirmé que, du fait de la segmentation du marché dans l'Union, les pneumatiques rechapés sont perçus comme étant de moindre qualité que les pneumatiques neufs de la catégorie 1, même s'ils sont fabriqués à partir de la carcasse d'un pneumatique de la catégorie 1.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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