(83) La Commission a accepté cet argument, qui est conforme à la cartographie des catégories établie aux fins de la présente enquête, et n'a pris en considération que les pneumatiques rechapés dans les catégories 2 et 3.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.