Version d'origine : acte du 23/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/688
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/688
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0688)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/688EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:
1) à l'article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Par dérogation à l'article 2 et jusqu'au 31 mai 2018, un établissement n'est pas tenu de compléter la colonne 180 des modèles 102 et 103 de l'annexe III s'il ne calcule pas les exigences de fonds propres pour risque de crédit résultant de l'application de l'approche standard.»
2) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
3) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
4) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
5) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement;
6) l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;
7) l'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.