(6) Étant donné que les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au règlement d'exécution (UE) 2016/2070 ne sont pas substantielles, l'ABE n'a procédé, conformément à l'article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, à aucune consultation publique ouverte, ayant considéré que cela serait disproportionné au vu du champ et de l'impact des projets de normes techniques d'exécution concernés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/688 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/688
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/688
Versionacte d'origine du 23/03/2018 (CELEX 32018R0688)
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