(10) Il n'a pas été démontré qu'il était permis d'escompter que les produits phytopharmaceutiques contenant de la fenazaquine satisferaient, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, à moins que la restriction actuelle prévoyant une utilisation en serre uniquement soit maintenue. Il convient donc de maintenir la restriction à l'utilisation en serre, telle que définie à l'article 3, point 27, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/690 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/690
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0690)
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