(12) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est approprié et nécessaire de modifier les conditions d'approbation de la substance active fenazaquine, qui reste toutefois soumise à certaines conditions et restrictions. Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2018/690 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/690
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0690)
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