Règlement d'exécution (UE) 2018/690 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/690
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0690)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/690EUR-Lex →

(3) L'approbation de la substance active fenazaquine, telle que mentionnée dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, était restreinte aux utilisations en tant qu'acaricide sur les plantes ornementales cultivées sous serre.

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