Règlement d'exécution (UE) 2018/690 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/690
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0690)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/690EUR-Lex →

(5) L'État membre rapporteur a rédigé un addendum au projet de rapport d'évaluation et l'a soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 14 février 2012.

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