(8) Après un nouvel examen du dossier, la Commission a rédigé un projet d'addendum au rapport d'examen initial et un projet de règlement sur la fenazaquine. Elle a présenté le projet d'addendum et le projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 13 décembre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2018/690 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/690
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0690)
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