(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du zoxamide repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du zoxamide peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction relative à une utilisation en tant que fongicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/692 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/692
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/692
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0692)
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