(14) Le règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission a prolongé la période d'approbation du zoxamide jusqu'au 31 janvier 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/692 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/692
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/692
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0692)
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