(8) Le 21 août 2017, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le zoxamide satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour le zoxamide au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 26 janvier 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/692 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/692
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/692
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0692)
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