(1) Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale. L'article 12, paragraphe 1, de ce règlement dispose en particulier que les produits d'origine animale ne peuvent être importés dans l'Union que s'ils proviennent d'établissements situés dans des pays tiers figurant sur les listes établies et mises à jour conformément audit article. Ces listes peuvent être consultées sur le site web de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/700 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/700
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/700
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018R0700)
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