(4) Depuis mars 2017, les États membres ont notifié à la Commission, par l'intermédiaire du RASFF, un nombre important de cas graves et répétés de non-respect des exigences de l'Union du fait de la présence de Salmonella dans les viandes de volaille et les préparations de viandes de volaille provenant de plusieurs établissements situés au Brésil. Les autorités compétentes brésiliennes ont été informées de ces cas et ont été priées de prendre les mesures correctives nécessaires.
Règlement d'exécution (UE) 2018/700 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/700
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/700
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018R0700)
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