(5) Les informations fournies par les autorités brésiliennes compétentes et les résultats des contrôles officiels effectués aux frontières de l'Union n'ont pas permis de démontrer que les mesures correctives requises pour remédier aux lacunes recensées avaient été prises. Il n'y a donc pas suffisamment de garanties pour affirmer que ces établissements respectent, à ce jour, les exigences de l'Union, et les produits provenant desdits établissements sont par conséquent susceptibles de constituer un risque pour la santé publique. Aussi convient-il de supprimer les établissements concernés de la liste des établissements à partir desquels les importations dans l'Union de produits de volaille sont autorisées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/700 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/700
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/700
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018R0700)
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