(6) Conformément aux informations fournies par les autorités compétentes brésiliennes, des cas de fraude ont été détectés en mars 2018 au Brésil en ce qui concerne la certification des laboratoires pour les viandes et les produits à base de viande exportés vers l'Union. À cet égard, les enquêtes en cours et l'action récente du pouvoir judiciaire au Brésil indiquent qu'il n'y a pas de garanties suffisantes pour affirmer que les établissements des sociétés BRF SA et SHB SA, autorisés à exporter des viandes et des produits à base de viande vers l'Union, respectent les exigences pertinentes de l'Union. Les produits de ces établissements étant susceptibles de constituer un risque pour la santé humaine, il convient de supprimer lesdits établissements de la liste des établissements à partir desquels les importations dans l'Union de viandes et de produits à base de viande sont autorisées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/700 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/700
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/700
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018R0700)
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