Règlement d'exécution (UE) 2018/711 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/711
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/711
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0711)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/711EUR-Lex →

À l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil, les mentions suivantes sont supprimées:

«a)

1. Nom: NADINE Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées au paragraphe 10, alinéas a) et b), de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu'au 17 avril 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: les Palaos. Informations supplémentaires Date d'inscription: 21 juillet 2017. OMI: 8900878. Au 19 janvier 2018, le navire se trouvait près de la côte de Muscat, Oman, hors de ses eaux territoriales;

b) 2. Nom: Lynn S Inscrit en application des points a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 26 janvier 2018 (prorogation précédente valable jusqu'au 29 janvier 2018) et est valable jusqu'au 28 avril 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Informations supplémentaires Inscrit sur la liste le 2 août 2017. OMI: 8706349. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban, d'où il a appareillé en direction de l'ouest.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).