(2) Le 18 avril 2018 et le 29 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2018/711 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/711
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/711
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0711)
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