Règlement d'exécution (UE) 2018/711 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/711
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/711
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0711)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/711EUR-Lex →

(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement,

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