Règlement d'exécution (UE) 2018/723 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/723
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/723
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0723)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/723EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 établit la liste des méthodes d'étourdissement approuvées, les spécifications annexes et les prescriptions spécifiques relatives à certaines méthodes.

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