Règlement d'exécution (UE) 2018/723 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/723
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/723
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0723)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/723EUR-Lex →

(2) L'annexe II du règlement (CE) no 1099/2009 définit les exigences en ce qui concerne la configuration, la construction et l'équipement des abattoirs.

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