(3) Faisant suite à la demande d'un exploitant privé, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») d'émettre un avis sur le système de basse pression atmosphérique (ci-après la «méthode») pour l'étourdissement des poulets de chair (poulets destinés à la production de viande).
Règlement d'exécution (UE) 2018/723 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/723
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/723
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0723)
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