Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/723
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/723
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0723)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/723EUR-Lex →
(4) Dans son avis du 25 octobre 2017, l'EFSA a établi ce qui suit:
— la méthode peut être considérée comme étant au moins équivalente, en termes de bien-être animal, à au moins une des méthodes d'étourdissement actuellement disponibles,
— la méthode n'est valable qu'à certaines conditions, notamment sous réserve du respect des spécifications techniques (comme le taux de décompression, la durée de chaque étape et la durée totale d'exposition), des caractéristiques des animaux (poulets de chair) et de certaines conditions ambiantes (telles que la température et l'humidité),
— l'évaluation est limitée aux poulets de chair destinés à l'abattage et pesant jusqu'à 4 kg, et son usage ne peut être étendu à d'autres catégories d'oiseaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.