(6) La méthode est considérée comme une méthode adaptée non seulement à l'abattage industriel, mais aussi à la mise à mort des poulets en vue du dépeuplement d'un troupeau.
Règlement d'exécution (UE) 2018/723 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/723
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/723
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.