(8) Considérant que la méthode est équivalente, en termes de bien-être animal, à au moins une des méthodes approuvées existantes, il est dès lors nécessaire de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1099/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/723 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/723
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/723
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0723)
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