Article considérant 1

(1) En vertu de l'article 382, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les opérations entre un établissement, d'une part, et une contrepartie non financière telle que définie à l'article 2, point 9), du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, d'autre part, qui ne dépassent pas le seuil de compensation indiqué à l'article 10, paragraphes 3 et 4, du même règlement, sont exclues des exigences de fonds propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA), que la contrepartie non financière soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers.