Article considérant 5

(5) Pour qu'un contrat soit exempté jusqu'à sa date d'échéance, comme prévu à l'article 382, paragraphe 4, dernier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, il devrait être suffisant que les exigences dudit règlement soient remplies au début du contrat. Il peut toutefois arriver qu'un établissement effectue des opérations très fréquemment, voire quotidiennement, avec une contrepartie non financière donnée. Vérifier que le statut de la contrepartie non financière établie dans un pays tiers est correctement pris en compte dans les exigences de fonds propres de l'établissement pour risque de CVA peut, dans ces cas-là, imposer une charge disproportionnée à l'établissement. Il convient dès lors de fournir une solution de substitution, sous la forme d'une vérification annuelle du statut de la contrepartie non financière établie dans un pays tiers. La fréquence de la vérification devrait toutefois augmenter pour passer à tous les trimestres, lorsque la valeur notionnelle brute des opérations pour une catégorie de produits dérivés de gré à gré d'une contrepartie non financière est proche du dépassement du seuil de compensation pour cette catégorie. Cela devrait permettre de contrôler plus fréquemment si le seuil de compensation a été dépassé, étant donné la probabilité plus élevée que ce soit le cas.