Règlement délégué (UE) 2018/728 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/728
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0728)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2018/728EUR-Lex →

(7) Le présent règlement repose sur les projets de normes techniques de réglementation élaborés en coopération avec l'Autorité européenne des marchés financiers et soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

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