(2) Par les décisions 60/12 et 60/13 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, adoptées lors de sa soixantième session, le 16 mars 2017, la 4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP) et la N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP) ont été ajoutées dans le tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988 (ci-après dénommée la «convention des Nations unies de 1988»).
Règlement délégué (UE) 2018/729 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/729
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/729
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0729)
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